Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796) et des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale du 18 septembre 2018 (IDCC 3232).
Cet accord du 8 mars 2019 organise le passage de l’application de la convention collective nationale du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008, à celle des agents de direction du Régime général de Sécurité sociale du 18 septembre 2018 pour les salariés transférés au sein du Régime général en application des dispositions de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017. Il a été signé par l’UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC.
Conclu pour une durée déterminée, l’accord s’applique à compter du transfert du contrat de travail des salariés concernés, et jusqu’au 31 décembre 2022.
