Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’accord collectif national du 22 octobre 2020 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances (agéa) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFTC-SN2A, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance et UNSA-Fédération Banques et Assurances. Le texte se substitue aux dispositions relatives au forfait annuel en jours contenues dans l’accord du 20 décembre 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d’assurances et son avenant du 30 octobre 2014.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au 1er janvier 2021.
