Un accord relatif à la mise à disposition des salariés a été conclu le 20 juin 2019 dans la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (IDCC 1710).
Ce texte définit les modalités de la mise à disposition des salariés de la branche, auprès d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeur au titre de l’article L. 2135-7 du Code du travail. Il a été signé par les organisations d’edmployeurs SETO et les Entreprises du voyage ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.
