Les acteurs du lien social et familial étendent le champ d’application de leur CCN

Les partenaires sociaux de la branche des acteurs du lien social et familial ont conclu un accord sur l’ouverture du champ d’application de la CCN IDCC 1261

Il s’agit de l’avenant n°04-18 du 1er février 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Snaecso ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et CFTC. Le texte modifie l’article 1.1 « principe » du Préambule de ladite convention collective et ouvre le le champ d’application à la fois aux entreprises visées par la loi du 31 juillet 2014 et aux espaces de vie sociale. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prendra effet au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...