Notre base de données des accords santé RAC0 signés dans les conventions collectives est à jour de la nouvelle version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Suite à la migration de l’ancienne version du BOCC sur le nouveau site de Légifrance, l’intégralité des liens existants a été mise à jour sur Tripalio pour vous permettre d’accéder aux PDF des textes originaux.
Le passage de l’ancienne version du BOCC à sa nouvelle version a été tellement bien préparée par les équipes de la direction de l’information légale et administrative (DILA) que tous les anciens liens hypertextes ont été invalidés. Tous les accords collectifs en santé adaptés au RAC0 présents sur Tripalio ont donc été révisés pour vous proposer un renvoi vers la bonne page sur le nouveau site de Légifrance qui intègre aujourd’hui le BOCC.
L’accès au PDF du tableau de garanties applicable est disponible à la dernière ligne du bloc « Informations générales » de chacun des accords santé conformes au RAC0 sur Tripalio. L’ensemble des accords santé restants sera mis à jour progressivement lors de leur adaptation à la réforme au RAC0.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
