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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les régies de quartier

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Parmi les trois accords de complémentaire santé qui ont été conclus au mois de décembre 2013, il convient d’aborder celui de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105). 

Il s’agit de l’avenant n°2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé qui a été conclu pour une durée indéterminée. A noter qu’il n’a pas été étendu, il ne s’applique donc qu’aux entreprises adhérentes aux organisations représentatives au niveau de la branche qui ont signé l’avenant. 

 

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