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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les concierges et gardiens d’immeubles

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Parmi les accords santé conclus en 2013 postérieurement à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, trois accords ont été conclus dans le courant du mois de décembre. 

Le premier à avoir été conclu ce mois-ci concerne la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) : il s’agit de l’accord du 6 décembre 2013. Cet accord a été conclu en remplacement de l’accord du 10 juin 2013 qui n’était pas conforme à la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. 

 

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