Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les professions de la photographie

Le dernier accord de complémentaire santé à avoir été conclu au cours de l’année 2013 est l’accord signé dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168). 

Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé qui a été conclu pour une durée indéterminée. Cet accord n’est pas encore entré en vigueur, il sera applicable le premier jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Toutefois, même s’il n’est pas encore actif, il convient d’en faire ressortir les grandes lignes. 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...