Les partenaires sociaux de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 1er septembre 2014. Cet accord est en réalité l’
Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale, et la première open database sociale.
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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l'emploi : les PACT et ARIM
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