Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les centres de réadaptation sociale

Dans la convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (IDCC 783), un protocole d’accord relatif aux frais de santé et un avenant ont été conclus après la loi de sécurisation de l’emploi. Il s’agit du protocole n°155 du 4 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé ainsi que de l’avenant n°1 du 20 octobre 2014 à ce protocole. 

L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée. L’accord a reçu l’agrément ministériel par arrêté du 24 décembre 2014

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

La bijouterie redore (aussi) sa prévoyance collective

Lors de leur réunion du 19 novembre 2025 les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant prévoyance en plus de leur avenant frais de santé. Si le texte dédié à la santé rend le régime plus attractif, la prévoyance n'est pas en reste...