Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la chasse

Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), les partenaires sociaux se sont mis d’accord dès 2006 pour créer un régime frais de santé. Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant en date du 18 novembre 2014, jour de la définition des nouveaux critères responsables. 

 

L’avenant minimaliste dans les structures associatives cynégétiques

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

La bijouterie redore (aussi) sa prévoyance collective

Lors de leur réunion du 19 novembre 2025 les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant prévoyance en plus de leur avenant frais de santé. Si le texte dédié à la santé rend le régime plus attractif, la prévoyance n'est pas en reste...