Pour sa rentrée, Tripalio vous propose de revenir sur les arrêtés d’extension d’accords et d’avenants en santé, prévoyance et retraite, publiés pendant l’été.
Et vous retrouverez, tout au long de la semaine
Extension du dernier avenant santé des cadres du paysages
Les salariés cadres du paysage (IDCC 7018) ont reçu un avenant à leur accord santé le 16 février 2018 dernier. Cet avenant (en cours de mise à jour sur Tripalio) modifie certains remboursements du régime et instaure notamment une garantie de médecine douce.
Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et a été étendu par un arrêté du 13 juillet 2018 paru le 24 juillet 2018. Toutes les entreprises doivent désormais l’appliquer.
Un avenant santé du recyclage étendu
Dans la convention collective des industries de la récupération et du recyclage (IDCC 637), l’avenant du 11 septembre 2017 était venu modifier le contenu de l’accord santé. Un tout nouveau tableau de garanties était ainsi mis en place.
Cet avenant vient d’être étendu par arrêté du 17 juillet 2018 publié le 26 juillet 2018. Il s’impose donc à toutes les entreprises et tous les salariés de la convention collective.
La prévoyance des géomètres-experts est étendue
Les salariés de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts (IDCC 2543) sont couverts par un régime de prévoyance depuis l’accord du 13 octobre 2005. Un avenant prévoyance daté du 1er juillet 2016 était venu modifier notamment les dispositions relatives au capital décès, à la rente d’éducation et aux cotisations.
Cet avenant vient seulement d’être étendu par arrêté du 27 juillet 2018 publié le 9 août 2018. Il s’applique donc à toutes les entreprises et tous les salariés couverts par la convention collective.
L’avenant à l’accord prévoyance des missions locales et PAIO étendu avec une réserve
L’avenant n°61 conclu le 2 août 2017 dans la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est venu modifier les taux de cotisation du régime de prévoyance collective. Il vient d’être étendu par arrêté du 29 juin 2018 publié le 10 août 2018 avec une réserve qu’il est important de notifier : la mention de l’Ocirp en tant qu’organisme chargé du versement de la rente est exclue de l’extension.
Le dernier avenant santé du négoce dans les domaines médico-techniques est étendu
L’avenant n°1 du 6 juillet 2017 à l’accord santé du 2 décembre 2015 du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) a été étendu par l’arrêté du 27 juillet 2018 publié le 11 août 2018.
Pour rappel, ce texte portait surtout sur la description du fonctionnement du degré élevé de solidarité dans la convention collective.
L’accord de prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 est étendu et élargi
Le dernier texte dont l’extension parue au cours de cet été est à connaître ne concerne pas une convention collective en particulier mais tous les salariés cadres. Il s’agit de l’accord du 17 novembre 2017 qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
Le texte a été à la fois étendu et élargi par arrêté du 27 juillet 2018 publié le 14 août 2018.
