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Les 6 accords santé et prévoyance étendus avec réserves pendant l’été

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Plusieurs accords santé et prévoyance conclus dans 6 conventions collectives différentes ont fait l’objet de réserves lors de leur extension. Les arrêtés publiés au Journal officiel contiennent des réserves, et même parfois des exclusions, qu’il est important d’avoir à l’esprit.

 

3 extensions contiennent au moins une exclusion, quand les 3 autres n’émettent que des réserves. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

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Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

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