AccueilLes 5 nouveaux membres du conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Les 5 nouveaux membres du conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour donner la liste des 39 membres élus pour 5 ans.
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail, en qualité de représentants des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
Un décret vient de paraître pour rendre applicable les mesures relatives à la pension d'orphelin au régime des non-salariés des professions agricoles.
Le décret s'applique rétroactivement aux décès, disparitions et absences survenus depuis le 1er janvier 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.
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La commission professionnelle consultative « services aux entreprises » est entièrement remaniée et ses 35 membres viennent d'être nommés pour 5 ans par arrêté.
Les membres détaillés dans l'arrêté disponible ici sont les suivants :
1° Au titre du 1° de l'...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 11 février 2025, publié le 21 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 84 du 19 septembre 2024 modifiant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 relatives à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (...
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