Les 37 branches qui devraient disparaître dans un an

La Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC) a arrêté une première liste de 37 branches qui devraient disparaître dans les douze mois à venir. Voici la liste des plus importantes : 

-Courtiers valeurs mobilières Paris absorbée par les activités de marchés financiers 

-Tapisserie d’art Aubusson (Creuse) absorbée par la fabrication de l’ameublement 

-Carénage, piquage Le Havre (Seine-Maritime) absorbée par la métallurgie du Havre 

-Charbon, négoce Rhône absorbée par le négoce et distribution de combustibles solides 

-Charbon distribution ouvriers Région parisienne absorbée par le négoce et distribution de combustibles solides 

-Charbon commerce employés RP absorbée par le négoce et distribution de combustibles solides 

-Notariat Cour d’Appel Colmar 

-Notariat Cour d’Appel Rouen 

-Notariat Nord-Pas-de-Calais 

-Fers, tubes, commerce Nantes & banlieue absorbée par les commerces de Quincaillerie, employés et cadres 

-Chauffage, exploitation région lyonnaise absorbée par les équipements thermiques OETAM 

-Thermiques chauffage ouvriers Sud-Ouest absorbée par les équipements thermiques OETAM 

-Thermiques chauffage Etam Sud-Ouest absorbée par les équipements thermiques OETAM 

-Produits réfractaires industries Givors (Rhône) absorbée par les industries céramiques 

-Terres réfractaires exploitation Provins villenaux absorbée par les industries céramiques 

-Installateurs en remontées mécaniques absorbée par les travaux publics ouvriers, ETAM et cadres. 

L’objectif affiché par le gouvernement est de ramener le champ social à une centaine de branches. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
gestion
Lire plus

Que retenir du nouveau comité paritaire de prévoyance des centres de lutte contre le cancer

Les 120 centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) en France sont couverts par un accord prévoyance qui n'a pas bougé depuis sa mise en place. Les partenaires sociaux se lancent finalement dans un recalibrage complet pour une mise en œuvre le 1er janvier 2028. C'est dans cette optique que deux avenants ont été signés coup sur coup en mars et en avril dernier. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise. ...