Légère modification dans la catégorie temporaire des cadres de l’enseignement privé

L’accord relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre dans la branche de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691) a reçu un avenant n°4 conclu le 5 mai 2020.

Ce texte révise l’alinéa 2 de l’article 2 et le premier alinéa de l’article 3 dudit accord. Il a été signé par l’organisation d’employeurs F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés S.N.E.P.L.-C.F.T.C. (Syndicat national de l’enseignement privé laïque – CFTC), S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT), F.E.P. – C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT) et SYNEP / CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé – CFE-CGC). 

Il prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...