Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître l’arrêté fixant le montant de référence pour calaculer le versement santé.
Ce versement, dont les modalités de calcul ont déjà été abordées ici, se base nécessairement sur un montant de référence qui, s’il ne peut pas être calculé par l’entreprise, est fixé par arrêté.
Antérieurement fixé à 15€, ou 5€ pour les assurés du régime local d’assurance maladie, il augmente légèrement pour passer respectivement à 15,26€, et à 5,09€.
Retrouvez, ci-après, l’arrêté du 20 avril 2017 publié aujourd’hui :
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