BBOCC

Le travail du dimanche dans la Seine-et-Marne dans les services de l’automobile

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 adapte le dispositif de dérogation au repos dominical institué par l’accord du 21 juin 1999, à la fois au cadre législatif et à l’évolution des pratiques commerciales, pour le département de la Seine-et-Marne. Il a été signé par l’organisation patronale CNPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFDT et CFE-CGC. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La branche des services de l'automobile met à jour les RNCSA et RNQSA

Next article —

La branche des cabinets médicaux révise la contribution conventionnelle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...