Un accord relatif au temps de travail des personnels ambulanciers a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 5 février 2021 qui établit de nouvelles modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers, ainsi que les mesures règlementaires qui y sont adaptées. Il a été signé par la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM), la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) et l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, Syndicat National des Activités du Transport et du Transit CFE-CGC et Fédération générale des transports FGT-CFTC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le premier jour de la semaine suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté visé dans l’ article 2 ci-dessus rendant obligatoires l’enregistrement et le contrôle du temps de travail des personnels ambulanciers, soit au moyen de la feuille de route autocopiante dont le modèle est défini en annexe, soit par la mise en œuvre de systèmes informatisés de gestion des temps de travail respectant les conditions fixées par le présent avenant.
