Dans le secteur du transport routier (IDCC 16), l’émotion est vive depuis la publication du décret concernant les personnes autorisées à accéder directement au données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV). En effet, le texte contient des zones d’ombres identifiées comme potentiellement risquées sur la responsabilité des employeurs du transport routier.
Les organisations d’employeurs ont donc écrit au ministre de l’intérieur, Gérard Collomb afin de porter à son attention les craintes du secteur quant aux interprétations à donner au texte dans l’activité quotidienne de l’entrepreneur du transport routier.
Retrouvez le courrier ci-après :
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