Le transport fluvial de marchandises et de passagers publie son accord santé collectif

Dans les conventions collectives des personnels des entreprises de transport fluvial de marchandises (ouvriers IDCC 3, personnel sédentaire IDCC 2174) et de passagers (IDCC 1974), un accord relatif aux frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2015 qui a été signé par les organisations Comité des Armateurs Fluviaux, Syndicat Général de la Marine Fluviale, ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNPD CGT, FO FEETS, PSCN-CFE-CGC Transports, et UNSA transports section passagers. 

Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et donne 12 mois aux entreprises pour s’y adapter. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charges à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...