CComplémentaire Santé

Le texte original de l’avenant relatif au fonds de pension dans la branche Assurances

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Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver en exclusivité l’avenant relatif au fonds de pension de la branche Assurances. 

Il s’agit du document qui a été soumis à la signature des partenaires sociaux. 

C’est l’avenant du 15 juin 2015, relatif au dispositif professionnel de fonds de pension, au protocole d’accord du 24 juin 2013. 

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