PProtection Sociale

Le texte du PLFSS 2020 qui sera examiné par les Sages

0
Shares
0
0
0
0

Le PLFSS 2020 vient d’être définitivement adopté par les députés. Le texte provisoire a été publié officiellement accompagné des liens vers les amendements adoptés.

Le parcours législatif du PLFSS n’est pas encore terminé. En effet, plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité du texte à la Constitution. En attendant la décision finale des Sages, voici le texte intégral du PLFSS. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Nécessaire : l'avenant RAC 0 (entre autres choses) du sport

Next article —

RAC0 des CCN 66 et CHRS : les 6 changements de garanties

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Comment la santé mentale redéfinit l’avenir de l’assurance collective

Il y a quelques semaines, nous avons esquissé sur Tripalio une analyse de fond, alertant sur le changement de séquence pour notre secteur. Après une décennie passée à rechercher la conformité réglementaire et à gérer la complexité conventionnelle des offres et contrats, l'assurance collective de personnes fait face à de nouvelles frontières qui...
AAssurance

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
PProtection Sociale

La Cité de l’espace cherche son assureur santé et prévoyance

La Cité de l'espace à Toulouse recherche son ou ses assureur(s) pour ses régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. L'appel d'offres tout juste mis en ligne donne aux candidats jusqu'au 24 novembre 2025 pour déposer leur dossier. La valeur maximale de l'accord cadre est fixée à 1,6 M€ avec un contrat d'une durée initiale de 4 ans renouvelable 2 fois maximum. L'appel d'offres incluant un lien vers le dossier de candidature est disponible par ici : ...
DDépendance
Lire plus
  • 2 minute read

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...
PProtection Sociale
PLFSS
Lire plus
  • 4 minute read

Le PLFSS 2026 vire au bal des cornus

Devant être présentée ce jeudi en conseil des ministres, après avoir été examinée par le Conseil d'Etat, la "lettre rectificative" au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, qui organise les modalités et le financement de la suspension de la réforme des retraites jusqu'à la prochaine élection présidentielle de 2027, a vu son contenu fuiter hier dans la presse. ...