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Le texte du PLFSS 2020 qui sera examiné par les Sages

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Le PLFSS 2020 vient d’être définitivement adopté par les députés. Le texte provisoire a été publié officiellement accompagné des liens vers les amendements adoptés.

Le parcours législatif du PLFSS n’est pas encore terminé. En effet, plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité du texte à la Constitution. En attendant la décision finale des Sages, voici le texte intégral du PLFSS. 

 

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