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Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires baisse de 2,6 points

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Le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l’année 2018 vient d’être publié au Journal officiel. Il ressort de l’arrêté qu’une belle baisse est à signaler puisque le taux passe de 13,9971% à 11,39852%, soit près de 2,6 points en moins. Cette taxe a pour objectif de financer le compte « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». 

Retrouvez le texte original ci-après : 

 

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