Le tandem BCAC/B2V remplacé par…

Ces derniers mois, nos lecteurs ont pu suivre les différents épisodes de l’abandon progessif, par les employeurs de l’assurance, du tandem BCAC/B2V pour la gestion mutualisée du régime prévoyance de la branche. D’après nos informations, le coup de grâce viendrait d’être porté à l’ancien dispositif, puisqu’un nouveau gestionnaire lui aurait été trouvé en remplacement. 

Quand on veut tuer son chien…

Même s’il n’était plus vraiment nécessaire d’alourdir la barque de la gestion BCAC/B2V, certains dirigeants de grandes compagnies d’assurance ont jugé bon de le faire malgré tout. Ainsi, lors d’une récente réunion de suivi des régimes protection sociale du numéro un français de l’assurance, un mécontentement certain a pu s’exprimer à l’encontre de l’opérateur actuellement en charge du RPP. Sa « qualité de service » se serait « fortement degradée au 2ème semestre 2017 ». Un indice ? Le « délai moyen des remboursements non-automatiques » aurait, fait « historique », atteint la durée de « 13 jours ouvrés ». La Sécurité sociale fait-elle plus long encore ? A voir. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like
législatives
Lire plus

Deux députées s’inquiètent des niveaux de salaires dans le médico-social non lucratif (BASS)

La question des salaires dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) est un point ultra-sensible. Si la négociation de cette nouvelle branche unifiée traine en longueur, les conventions collectives nationales (CCN) qui s'y rejoignent ont toutes le même sujet : celui des revalorisations salariales. A l'occasion de la rentrée parlementaire deux députées ont justement interrogé le gouvernement, sous des angles bien différents, à ce propos. ...
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
Lire plus

Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont...
Lire plus

Quand dénoncer une CCN tourne au casse-tête temporel

Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...