Le syndicat des travailleurs corses autorisé à concourir dans les TPE

Dans le cadre du différend qui oppose la CGT, la CFDT, FO et la CFTC d’une part au syndicat des travailleurs corses (STC) d’autre part, la Cour de Cassation a finalement donné raison au second. Malgré son caractère ouvertement régionaliste, il devrait pouvoir se présenter aux élections syndicales dans les TPE qui se tiendront à la fin de l’année. La Cour de Cassation a estimé que le jugement du Tribunal d’Instance du 15ème arrondissement de Paris, qui avait, lui, donné raison aux quatre centrales historiques, n’était pas fondé. La Cour de Cassation invite par conséquent le TI du 15ème arrondissement de Paris à ré-examiner l’affaire, à condition qu’il soit “autrement composé”. Entre juges, la confiance règne… 

Au total, cette décision de la Cour de Cassation présente un avantage social et politique immédiat. Elle permet d’économiser une réflexion sur le sujet, ô combien délicat, du statut des syndicats régionalistes. 

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