Un accord relatif au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413) est paru au BOCC.
Il a été signé le 9 janvier 2026 par l’organisation patronale PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA Fédération commerces et services, Fédération des services CFDT et CFTC-CSFV. Il a pour objet de régir les relations entre les entreprises de la branche avec leurs salariés permanents, définis comme étant tous les salariés autres que ceux mis à disposition des entreprises clientes. Il a ainsi vocation à bâtir un accord portant sur le statut des salariés permanents cohérent et aussi exhaustif que possible prenant en compte la réalité des environnements de travail, les attentes des salariés et des entreprises et couvrant l’ensemble du champ professionnel des entreprises de la branche, quelles que soient leur taille et leur implantation géographique.
Le texte est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2027 sous réserve de son extension à cette date. À défaut d’extension de l’accord au 1er janvier 2027, il sera applicable à compter du premier jour calendaire du troisième mois suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
