Le Sénat refuse de voter le PLFSS

Après son adoption en 2e lecture par l’Assemblée nationale, le PLFSS 2022 était entre les mains du Sénat. Les discussions ont tourné court et la commission des affaires sociales a fait adopter une motion permettant de soumettre la question préalable au Sénat.

En clair, compte tenu des nombreux points de désaccord entre les sénateurs et les députés, les sénateurs préfèrent refuser de délibérer sur le PLFSS 2022. La version adoptée en nouvelle lecture par les députés sera donc celle qui sera finalement votée en lecture définitive. Retrouvez nos analyses des grands points à ne pas louper concernant les Ocam en cliquant ici et .

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
Lire plus

Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés

La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril. ...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...