Dans la branche de la navigation fluviale (IDCC 3, 1974 et 2174), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Il s’agit de l’accord du 17 mai 2018 qui a été signé par le Comité des Armateurs Fluviaux ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et UNSA. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI.
L’accord a pris effet pour une durée indéterminée à la date de sa signature.
