BBOCC

Le secteur du tissage de soierie s’adapte au RAC0

0
Shares
0
0
0
0

Dans le secteur du tissage de la soierie (IDCC 18), l’accord santé actuellement en vigueur concerne uniquement les entreprises du Sud-Est de la France (IDCC 35 et IDCC 642). L’adaptation au RAC0 de cet accord a été signée le 25 septembre 2019.

Le texte qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives ne change pas le champ d’application. Il change en revanche les grilles de garanties pour les conformer à la réforme du RAC0. L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs UNITEX Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que par les syndicats de salariés CGT Textile, CFDT Commerce et services Pôle HACUITEX, FO Tissage, CFTC Textile et CFE-CGC Chimie. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Pro-A : les certifications éligibles dans le transport urbain de voyageurs

Next article —

Mise en place du dispositif pro-A dans le transport urbain de voyageurs

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
BBOCC

Les agences générales d’assurances révisent le financement de la formation professionnelle

Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021 dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il a été signé le 13 mars 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents...
BBOCC

Les salaires sont revalorisés dans la convention collective des taxis

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il s’agit de l’accord du 28 avril 2026 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des...
BBOCC

Les partenaires sociaux de la CCN ddes taxis reviennent sur la CPPNI

Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord de mise en place de la CPPNI dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, le texte modifie l’article 3-1 de l’accord du 16 mai 2018  concernant la composition de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI, compte tenu de la nouvelle...
BBOCC

La CFDT adhère à la convention collective nationale des taxis

Une nouvelle adhésion d'organisation syndicale est à signaler dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). En effet, par une lettre datée du 18 juin 2026, la Confédération Démocratique du Travail (CFDT) a fait part de son adhésion à la convention collective des taxis du 11 septembre 2001, ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants et accords...
BBOCC

Un accord sur la maternité, le service national et les périodes de réserve dans la CCN des sociétés d’assistance

Un avenant n°55 paru au BOCC dans le cadre de la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801) est axé sur la maternité, le service national et les périodes de réserve. Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et...