Le secteur du tissage de soierie s’adapte au RAC0

Dans le secteur du tissage de la soierie (IDCC 18), l’accord santé actuellement en vigueur concerne uniquement les entreprises du Sud-Est de la France (IDCC 35 et IDCC 642). L’adaptation au RAC0 de cet accord a été signée le 25 septembre 2019.

Le texte qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives ne change pas le champ d’application. Il change en revanche les grilles de garanties pour les conformer à la réforme du RAC0. L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs UNITEX Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que par les syndicats de salariés CGT Textile, CFDT Commerce et services Pôle HACUITEX, FO Tissage, CFTC Textile et CFE-CGC Chimie. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020. 

Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Les industries électriques et gazières s’accordent sur l’élection du CA du CAMIEG

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord de branche sur la Camieg (Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières). Il a été signé le 14 septembre 2026 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE-CFDT, FNEM-FO et...

La classification est mise à jour dans le commerce alimentaire non spécialisé

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur la classification des emplois. Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerce et...

Les entreprises de publicité publient un accord sur les salaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86). Il s’agit de l’avenant du 7 sepyembre 2026 qui a été signé par l'Association des agences conseil et création AACC ; ainsi que par le syndicat de salariés F3C CFDT, CFTC Communication. ...

La branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH revient sur le temps de travail des cadres

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant n°2 révisant l'accord sur l'organisation du temps de travail. Daté du 23 juillet 2026, le texte a pour objet de réviser l’article 13 de l’accord du 3 octobre 2023 relatif à l’organisation du temps de travail et de rajouter un...