Dans le secteur du tissage de la soierie (IDCC 18), l’accord santé actuellement en vigueur concerne uniquement les entreprises du Sud-Est de la France (IDCC 35 et IDCC 642). L’adaptation au RAC0 de cet accord a été signée le 25 septembre 2019.
Le texte qui vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives ne change pas le champ d’application. Il change en revanche les grilles de garanties pour les conformer à la réforme du RAC0. L’accord a été signé par l’organisation d’employeurs UNITEX Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que par les syndicats de salariés CGT Textile, CFDT Commerce et services Pôle HACUITEX, FO Tissage, CFTC Textile et CFE-CGC Chimie. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Retrouvez l’intégralité de l’accord ci-après :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
