Un accord relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP) a été conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420).
Il s’agit de l’accord collectif national du 9 juillet 2019 qui redéfinit, sans modifier la liste des Emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières en application des dispositions de l’article 67-V de la loi du 5 septembre 2018 et de l’article L. 5212-9 du Code du travail. Il a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, SCOP BTP et FFIE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO et CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 10 juillet 2019.
