Le secteur du bâtiment redéfinit les emplois listés comme ECAP

Un accord relatif aux emplois exigeant des conditions d’aptitudes particulières (ECAP) a été conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420).

Il s’agit de l’accord collectif national du 9 juillet 2019 qui redéfinit, sans modifier la liste des Emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières en application des dispositions de l’article 67-V de la loi du 5 septembre 2018 et de l’article L. 5212-9 du Code du travail. Il a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, SCOP BTP et FFIE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO et CFE-CGC. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter du 10 juillet 2019. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...