Le secteur alimentaire s’accorde sur l’épargne salariale : intéressement, participation PEI/PERCOI

Un accord interbranches relatif aux dispositifs d’épargne salariale a été conclu da,ns le secteur alimentaire (IDCC 1396, IDCC 2075, IDCC 3109, IDCC 1586 et IDCC 1747).

Il s’agit de l’accord interbranches du 13 décembre 2021 qui a été signé par ADEPALE, Alliance 7 et ses syndicats, Comité Français du Café (Alliance 7), Entreprises des Glaces et Surgelés, Association des Entreprises des Glaces, Chambre Syndicale Française de la Levure, FEDALIM, FICTSNIPO et FEB ; ainsi que par lles organisations syndicales de salariés FGA CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC Agro et CFTC-CSFV. Le texte met en oeuvre l’intéressement, la participation, le règlement du PEI (plan d’épargne interentreprises) et le PERCOI.

L’accord prend effet le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension, pour une durée indéterminée.

IDCC-1396-3109-1586-1747-2075-Accord-interbranches-interessement

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur

Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer. La couverture...

La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029. Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans les machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...