Le salarié engagé dans une association peut bénéficier de certains congés spécifiques

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFTC.

Vous êtes salarié mais vous avez aussi un engagement associatif en dehors de votre entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’un congé spécifique et/ou acquérir des heures de formation à créditer sur votre compte d’engagement citoyen. 

Quels congés ?

Vous pouvez bénéficier de plusieurs types de congés, en fonction de la nature de votre activité associative : 

• Le congé pour l’exercice de responsabilités associatives, ou “congé engagement” : pour exercer des fonctions d’administration, de direction ou d’encadrement dans une association “loi 1901” agissant dans l’un des champs mentionnés à l’article 200 alinéa 1-b du Code général des impôts. Ou pour siéger dans un conseil citoyen ou exercer un mandat (en tant que bénévole) au sein d’une mutuelle, union ou fédération.
• Le congé de représentation (d’une association ou mutuelle) : pour participer, en tant que représentant d’une association ou d’une mutuelle, aux réunions d’une instance (dont la liste a été établie par arrêté), instituée auprès d’une autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.
• Le congé de représentation d’associations familiales : pour participer aux réunions d’organismes dans lesquels vous représentez une association familiale (dont la liste est fixée par arrêté).
• Le congé de solidarité internationale : pour participer à une mission à l’étranger au sein d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre.
• Le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse : pour participer à des activités de formation de cadres et d’animateurs au sein d’une organisation de jeunesse, d’éducation populaire ou d’une association ou fédération sportive. Attention, pour en bénéficier, vous devez avoir moins de 25 ans.
• Le congé pour catastrophe naturelle : pour participer aux activités des organismes d’aide aux victimes, si vous vivez ou travaillez dans une zone touchée par une catastrophe naturelle.

Comment ça marche ?

En fonction du type de congé, peuvent être prévus, par convention ou accord, d’entreprise ou, à défaut, de branche : une ancienneté minimale, un nombre maximal de salariés (quota en fonction de l’effectif total) pouvant bénéficier du congé, une durée maximale et un délai pour prévenir l’employeur. En l’absence de telles dispositions, voici ce que la loi prévoit : 

Mon employeur peut-il refuser mon congé ?

Oui, en invoquant des nécessités particulières à l’entreprise ou des conséquences préjudiciables à sa bonne marche. Cependant, il doit pour cela consulter le CSE ou, le cas échéant le comité d’entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel. De plus, il doit communiquer les motifs de son refus. 

Votre employeur peut également vous refuser votre congé lorsque le nombre maximal de bénéficiaires est déjà atteint (pour le congé engagement, le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, le congé de représentation et le congé de solidarité internationale). 

Enfin, la loi prévoit un délai de réponse de la part de l’employeur pour certains congés, et des dispositions pour le salarié en cas de refus : 

Concernant le congé engagement et le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, en cas de refus de votre employeur, vous pouvez renouveler votre demande après quatre mois ; il ne pourra alors pas vous opposer un nouveau refus (sauf en cas de dépassement du quota). 

Est-ce que je vais perdre de l’argent ?

• Congé d’engagement : un accord ou une convention peut prévoir les conditions de maintien de votre rémunération. Vous la perdez en l’absence d’une telle disposition.
• Congé de représentation : l’employeur peut maintenir votre salaire, en totalité ou en partie ; il bénéficie dans ce cas d’une déduction fiscale. En cas de perte de salaire, totale ou partielle, vous êtes indemnisé par l’Etat, sur la base de l’attestation que vous fournit votre employeur.
• Congé de représentation d’associations familiales : vous ne subissez aucune diminution de votre rémunération. Votre employeur est remboursé des dépenses liées à votre maintien de salaire par l’Unaf ou l’Udaf.
• Congé de solidarité internationale : vous ne percevez aucune rémunération. En revanche, vous ne perdez aucun de vos droits liés à votre ancienneté. Et à votre retour, vous retrouvez le poste que vous avez quitté ou un poste équivalent, sans diminution de salaire.
• Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse / congé pour catastrophe naturelle : ils ne sont pas rémunérés.

Est-ce que je vais perdre des congés payés annuels ?

Aucun de ces congés ne peut être pris sur vos congés payés annuels acquis. De plus, les congés engagement, de représentation, de représentation d’associations familiales et de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse sont comptabilisés comme du temps de travail effectif pour le calcul de vos congés payés annuels.