Les agents de direction de la sécurité sociale devront bientôt élire leurs représentants au sein de la commission paritaire nationale de leur convention collective (IDCC 3232).
Un arrêté tout juste publié annonce que le scrutin se déroulera du 4 au 8 novembre 2024. Les résultats seront publiés le 8 novembre 2024 après la clôture du scrutin prévue à 13 heures....
Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
L'arrêté d'approbation de la convention nationale signée entre les médecins libéraux et l'assurance maladie le 4 juin 2024 paraît au Journal officiel.
Il permet donc l'application de cette convention qui inclut, notamment, la revalorisation des honoraires des consultations chez le médecin généraliste à 30 € ainsi que du tarif pour un avis ponctuel consultant à 60 € en décembre 2024. Retrouvez l'...
Deux organisations patronales des métiers de la transformation de grains (Meunerie IDCC 1930) ont adhéré à l'accord sur l'épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires (...
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
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