Alors que l’accord frais de santé de la conchyliculture a été signé début octobre 2015 et qu’il est théoriquement entré en vigueur au 1er janvier 2016, il n’a toujours pas été étendu. Autrement dit, dans l’état actuel des choses, seules les entreprises qui adhèrent au SNEC, la chambre patronale, sont censées l’appliquer.
Cette situation commence sans doute à poser un certain nombre de problèmes aux employeurs de la branche et, par conséquent, lors d’une récente réunion entre les partenaires sociaux et la direction des affaires maritimes, le SNEC a demandé aux représentants des pouvoirs publics s’il était possible que l’accord soit prochainement étendu. Les responsables de la DAM ont répondu que ceci était tout à fait envisageable, à la condition que certaines réserves émises par la DSS au sujet des dispenses soient prises en compte par les partenaires sociaux. Ces derniers ayant accepté cet échange de bons procédés, l’accord devrait bientôt être étendu et opposable à toutes les entreprises de la branche.
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