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Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur
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- 6 juin 2025
Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit.
La principale évolution porte sur...
Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA
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- 6 juin 2025
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...
Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA
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- 6 juin 2025
Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap.
Le montant total...
Les comités départementaux d’aide médicale urgente sont reconduits jusqu’en 2030
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Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, le décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 acte le renouvellement pour une durée de cinq ans des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
Ce renouvellement est valable jusqu’au 8 juin 2030.
Retrouvez le ...
Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins enregistre un départ
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Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2025 acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Il s’agit d’Evan Malczyk, qui occupait les fonctions de conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie. La fin de ses fonctions prendra effet à compter du 9 juin 2025. Retrouvez l’arrêté en ...
Les accords sur la participation dans les commerces de détail non alimentaires sont agréés
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 3 juin 2025, publié le 5 juin 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires,...