Les députés ne sont pas parvenus à aller au bout des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ils n’ont pas réussi à boucler l’examen de tous les amendements avant d’atteindre le délai maximum de 20 jours prévu par la Constitution. Mais que les députés se réjouissent, tous leurs amendements adoptés en séance publique sont conservés dans le texte transmis au Sénat (voir ci-après).
Ainsi donc, le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, confirme que c’est le texte du PLFSS 2026 tel qu’il a été modifié par les députés qui sera envoyé aux sénateurs. On imagine déjà les travaux de retour sur de nombreuses modifications actées à l’Assemblée nationale.
A ce stade, de très nombreuses incertitudes demeurent. La taxe sur les complémentaires santé sera-t-elle rétablie par les sénateurs ? Vont-ils maintenir la suspension de la réforme des retraites ? Et si oui, sera-t-elle financée par la hausse de la fiscalité sur l’épargne ou bien la surtaxe sur les complémentaire santé fera-t-elle son retour ? Quant aux nouvelles franchises et participations forfaitaires, les sénateurs vont-ils décider de les réintégrer au PLFSS ? Sans oublier les mesures d’économie liées aux affections de longue durée (ALD) qui ont été supprimées par les députés.
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