Le PLFSS 2020 est définitivement adopté

C’est hier après-midi que le PFLSS 2020 a officiellement été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Sur 530 suffrages exprimés, 347 étaient pour et 183 contre.

Ce texte final ne contient pas les mesures insérées par le Sénat qui auraient pu impacter les réseaux de soins. En effet, les sénateurs voulaient augmenter la TSA pour les assureurs qui recouraient à des réseaux de soins qui provoquaient trop d’écarts de remboursements. Mais cet amendement adopté contre l’avis du gouvernement a vite été évacué à l’Assemblée nationale. 

Le texte définitif du PLFSS 2020 n’est pas encore disponible mais devrait être mis en ligne dans les prochaines heures. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer