Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs CPME
Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur.
De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. Les tergiversations de ces derniers jours n’ont finalement rien changé.
Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés quoi qu’on en dise, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entrainer une dégradation du climat social.
La CPME ne s’explique toujours pas cet acharnement à vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation. Le PAS aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients.
Quoi qu’il en soit la Confédération des PME continuera, comme elle le fait déjà, à accompagner les entreprises en leur communiquant toutes les informations nécessaires.
D’ores et déjà, elle les invite à éditer des bulletins de paie “à blanc” dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1er janvier 2019.
Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs Medef
Le Medef prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Cette réforme va entraîner une modification du rôle des entrepreneurs les transformant en collecteur d’un impôt familialisé. Un certain nombre d’inquiétudes n’ont pas été levées quant aux questions légitimes des salariés, aux coûts engendrés ou encore aux risques de contentieux.Malgré ses réserves, le Medef fera tous ses efforts pour que la mise place du prélèvement à la source se passe le mieux possible pour les entreprises.
Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs Unapl
L’UNAPL estime qu’il s’agit d’une occasion manquée pour le Gouvernement qui a préféré ne pas décevoir l’administration fiscale en infligeant un choc de complexité inédit aux entreprises et tout particulièrement aux plus petites d’entre elles.
Depuis plus de deux ans, l’UNAPL, qui représente l’ensemble 1,2 million d’entreprises du secteur des professions libérales, dont 98 % sont des TPE, n’a cessé d’alerter ce gouvernement et celui qui l’a précédé, sur les problèmes qu’entraînerait l’application du prélèvement à la source de l’IR par les employeurs.
Le dispositif a été conçu à l’échelle des grandes entreprises dotées de l’infrastructure et de la logistique interne leur permettant de l’assumer et ce sont ces entreprises qui l’ont testé. Le Gouvernement qui n’a pas daigné organiser une expérimentation à l’échelle des TPE ni travailler avec les représentants de ces dernières, n’a apporté aucune adaptation ni fait aucun geste en direction de ces entreprises. Le maintien du report de l’application du prélèvement à la source pour les employeurs particuliers à 2020 montre cependant que rien n’est résolu.
L’UNAPL, pourtant favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu, dénonce et regrette que la solution alternative consistant à généraliser des outils existants tels que les formules de prélèvement direct liées à la mensualisation de l’impôt, n’aient même pas été étudiées.
L’UNAPL prévient le Gouvernement qu’il devra assumer seul l’entière responsabilité des difficultés fiscales, sociales et économiques qui ne manqueront pas de survenir.
L’UNAPL mettra en œuvre une ligne « SOS Prélèvement à la source » pour colliger tous les dysfonctionnements dans le champ des professions libérales et en publiera les résultats.
