Dans la convention collective du transport routier (IDCC 16), un avenant relatif à la garantie d’emploi dans le transport de voyageurs a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 4 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNTV, UNOSTRA et OTRE ainsi que par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FO-UNCP et FGT-CFTC. Le texte entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d’extension au JO. Le texte modifie notamment les garanties que le nouveau prestataire doit offrir aux salariés repris.
Voici le texte dans son intégralité :
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