Les salariés des organismes de formation sont couverts par un régime prévoyance dont l’AG2R et Apicil sont les assureurs recommandés. Les partenaires sociaux de la branche se sont récemment accordés sur un avenant visant à défendre les positions de ces deux opérateurs.
L’avenant en question entend préciser « la portée des dispositions de l’accord du 19 novembre 2015 ». En l’occurrence, afin de lutter contre la tentation d’un certain nombre d’employeurs de n’adhérer au régime mutualisé que lorsque leur sinistralité devient trop importante, les négociateurs de la branche ont décidé de clarifier le fait que les organismes recommandés n’étaient tenus de n’assurer que les sinistres survenus à compter de l’adhésion d’une entreprise.
Comme leurs homologues d’autres branches, les partenaires sociaux des organismes de formation découvrent peu à peu les inconvénients de la recommandation…
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