Dans la convention collective des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) un régime de prévoyance a été défini par accord collectif. Ce régime est dédié aux salariés non-cadres de la profession.
L’accord créant le régime de prévoyance a été signé le 17 janvier 2020 par les organisations d’employeurs FIA et CNADEV ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO et CFTC-CSFV. Le régime entrer en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. Au plus tôt, cette date est fixée au 1er juillet 2020.
En attendant notre analyse prochaine du texte, retrouvez le texte complet de l’accord prévoyance ci-après :
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