CComplémentaire Santé

Le nouveau modèle d’attestation de salaire AT-MP à paraître

0
Shares
0
0
0
0

Le nouveau modèle du formulaire “Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle” a été fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par arrêté du 22 octobre 2015 publié le 20 novembre 2015. 

Le nouveau modèle porte le numéro S6202j mais il n’est pas encore disponible sur le site Ameli à l’heure où est écrit cet article. Il a été enregistré sous le numéro CERFA 11137*03. 

L’arrêté du 22 octobre 2015 abroge, par la même occasion, l’arrêté du 4 mars 2002 qui fixait le précédent modèle du formulaire “Attestation de salaire – accieent du travail ou maladie professionnelle”. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour financer les actions et expérimentations nationales pour l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins de ville

Next article —

Carole Couvert ne serait plus soutenue par sa fédération

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...