Le nouveau modèle d’attestation de salaire AT-MP à paraître

Le nouveau modèle du formulaire “Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle” a été fixé par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes par arrêté du 22 octobre 2015 publié le 20 novembre 2015. 

Le nouveau modèle porte le numéro S6202j mais il n’est pas encore disponible sur le site Ameli à l’heure où est écrit cet article. Il a été enregistré sous le numéro CERFA 11137*03. 

L’arrêté du 22 octobre 2015 abroge, par la même occasion, l’arrêté du 4 mars 2002 qui fixait le précédent modèle du formulaire “Attestation de salaire – accieent du travail ou maladie professionnelle”.