Le nouveau congé maternité des agricultrices est précisé par décret

Les agricultrices non salariées voient enfin les mesures sur le congé maternité paraître. Prévues par le PLFSS pour 2019, le texte fixe la durée du congé maternité des agricultrices indépendantes à 8 semaines et le recours à l’indemnité journalière.

Toutes les maternités ayant donné lieu à un arrêt de travail depuis le 1er janvier 2019 sont concernées par le décret. Les agricultrices ont 2 semaines d’arrêt de travail avant la date présumée d’accouchement et 6 semaines après l’accouchement. De plus, si les agricultrices ne peuvent pas être remplacées, elles peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières si elles cessent leur activité pour une maternité, une adoption ou l’accueil d’un enfant. 

Découvrez le texte intégral de l’arrêté ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...