Le nouveau congé maternité des agricultrices est précisé par décret

Les agricultrices non salariées voient enfin les mesures sur le congé maternité paraître. Prévues par le PLFSS pour 2019, le texte fixe la durée du congé maternité des agricultrices indépendantes à 8 semaines et le recours à l’indemnité journalière.

Toutes les maternités ayant donné lieu à un arrêt de travail depuis le 1er janvier 2019 sont concernées par le décret. Les agricultrices ont 2 semaines d’arrêt de travail avant la date présumée d’accouchement et 6 semaines après l’accouchement. De plus, si les agricultrices ne peuvent pas être remplacées, elles peuvent bénéficier du versement d’indemnités journalières si elles cessent leur activité pour une maternité, une adoption ou l’accueil d’un enfant. 

Découvrez le texte intégral de l’arrêté ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...