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Le ministère de l’intérieur fait évoluer son service d’assurance automobile

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Un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel modifie les compétences du service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur.

Ce service qui compte initialement 6 missions en a désormais 11. L’arrêté est daté du 27 décembre 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.

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