Le ministère de l’intérieur fait évoluer son service d’assurance automobile

Un arrêté publié aujourd’hui au Journal officiel modifie les compétences du service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur.

Ce service qui compte initialement 6 missions en a désormais 11. L’arrêté est daté du 27 décembre 2024. Retrouvez-le en intégralité en suivant ce lien.

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