Le MEDEF critique le projet de loi sur le numérique

Cet article à été initialement publié sur le site du MEDEF

 

Le Medef regrette que le projet de loi pour une République numérique, qui est débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, soit un texte déséquilibré qui n’est pas à la hauteur des enjeux. 

Le Medef est favorable à l’ouverture des données, créatrice de considérables opportunités économiques, mais les entreprises françaises ont besoin d’un cadre clair et protégeant le secret industriel et commercial pour leur donner toutes leurs chances dans la compétition mondiale. Il est également impératif pour elles que la loi française s’intègre dans une dimension européenne et mondiale sans rajouter des contraintes inappropriées (création d’un statut des plateformes numériques, d’une obligation de portabilité des données, de nouvelles règles en matière de protection des données personnelles, etc.). 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-Président Délégué du Medef, “le projet de loi pour une “République numérique” va à contresens ! Alors que nous avons un écosystème en pleine effervescence et que la France a pris une avance notoire dans l’appropriation par les citoyens du numérique et de ses usages, il va léser nos entreprises du numérique au profit de leurs concurrentes dans la compétition internationale. L’urgence commande de mettre tout en œuvre pour préserver et exploiter nos atouts, plutôt que de nous inventer de nouvelles contraintes.” 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture élevage CUMA ETARF en Ile-de-France

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles,...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...

Un représentant CPME est désigné membre suppléant au FIVA

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui entérine la nomination d’un nouveau membre suppléant au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Il s'agit de Frantz Doignon. Il représentera la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et est nommé au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. ...

Wallis-et-Futuna : le directeur intérimaire de l’agence de santé quitte ses fonctions

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement à la direction de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna. Éric Chartier, qui exerçait les fonctions de directeur par intérim, quitte ses fonctions à compter du 5 mai 2025. Pour lui succéder temporairement, les ministres compétents ont désigné Richard Jardin, professeur agrégé classe normale....