Le MEDEF critique le projet de loi sur le numérique

Cet article à été initialement publié sur le site du MEDEF

 

Le Medef regrette que le projet de loi pour une République numérique, qui est débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, soit un texte déséquilibré qui n’est pas à la hauteur des enjeux. 

Le Medef est favorable à l’ouverture des données, créatrice de considérables opportunités économiques, mais les entreprises françaises ont besoin d’un cadre clair et protégeant le secret industriel et commercial pour leur donner toutes leurs chances dans la compétition mondiale. Il est également impératif pour elles que la loi française s’intègre dans une dimension européenne et mondiale sans rajouter des contraintes inappropriées (création d’un statut des plateformes numériques, d’une obligation de portabilité des données, de nouvelles règles en matière de protection des données personnelles, etc.). 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-Président Délégué du Medef, “le projet de loi pour une “République numérique” va à contresens ! Alors que nous avons un écosystème en pleine effervescence et que la France a pris une avance notoire dans l’appropriation par les citoyens du numérique et de ses usages, il va léser nos entreprises du numérique au profit de leurs concurrentes dans la compétition internationale. L’urgence commande de mettre tout en œuvre pour préserver et exploiter nos atouts, plutôt que de nous inventer de nouvelles contraintes.” 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Travail temporaire dans les établissements publics : les plafonds de dépenses sont fixés

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe les plafonds des dépenses pour les missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Le plafond est établi à 2 681 € par jour pour un médecin, odontologiste ou pharmacien. Pour les autres professions, il varie entre 54 € et 78 € de l’heure : 54 € pour un infirmier diplômé d’État, 73 € pour un infirmier de bloc ou anesthésiste, 56 € pour un manipulateur en...

Services de prévention et de santé au travail : la composition des dossiers d’agrément est mise à jour

Un arrêté paru au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe la nouvelle composition des dossiers de demande ou de renouvellement d’agrément des services de prévention et de santé au travail (SPST). Le texte distingue les pièces à fournir selon qu’il s’agit d’un service autonome, interentreprises ou chargé du suivi des travailleurs temporaires. Il précise notamment les informations relatives aux effectifs suivis, aux médecins et infirmiers recrutés ou à recruter, aux...

Comité national de l’organisation sanitaire et sociale : une nouvelle personnalité qualifiée est nommée

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, actualise la composition du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale et désigne une nouvelle personnalité qualifiée. À la section sanitaire, siègent notamment :- la Fédération hospitalière de France (4 sièges) ;- les conférences des présidents de CME de CHU, de CH et de CHS (1 siège chacune) ;- la FEHAP (1 siège) et Unicancer (1 siège) ;- la Fédération de l’hospitalisation...

Une nouvelle nomination à l’inspection générale des affaires sociales

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la nomination d’une nouvelle personne au sein de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À compter du 1er octobre 2025, Nadège Grataloup, actuellement directrice d’hôpital, occupera un emploi de groupe II des services d’inspection générale ou de contrôle. Sa nomination est prononcée pour une durée de cinq ans, avec une période probatoire de six mois. ...

Le conseil d’administration de la caisse de retraite de la RATP accueille de nouveaux membres

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Sont nommés membres titulaires : Stéphane Bidaud, qui remplace Olivier Galle, et Elisabeth Correia, qui succède à Marc Galliot. Côté suppléants, Magaly Cleuet est désignée en remplacement de Stéphane Bidaud et...