Le MEDEF critique le projet de loi sur le numérique

Cet article à été initialement publié sur le site du MEDEF

 

Le Medef regrette que le projet de loi pour une République numérique, qui est débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, soit un texte déséquilibré qui n’est pas à la hauteur des enjeux. 

Le Medef est favorable à l’ouverture des données, créatrice de considérables opportunités économiques, mais les entreprises françaises ont besoin d’un cadre clair et protégeant le secret industriel et commercial pour leur donner toutes leurs chances dans la compétition mondiale. Il est également impératif pour elles que la loi française s’intègre dans une dimension européenne et mondiale sans rajouter des contraintes inappropriées (création d’un statut des plateformes numériques, d’une obligation de portabilité des données, de nouvelles règles en matière de protection des données personnelles, etc.). 

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-Président Délégué du Medef, “le projet de loi pour une “République numérique” va à contresens ! Alors que nous avons un écosystème en pleine effervescence et que la France a pris une avance notoire dans l’appropriation par les citoyens du numérique et de ses usages, il va léser nos entreprises du numérique au profit de leurs concurrentes dans la compétition internationale. L’urgence commande de mettre tout en œuvre pour préserver et exploiter nos atouts, plutôt que de nous inventer de nouvelles contraintes.” 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...