Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Un accord relatif aux salaires et à la classification a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Un accord sur les salaires applicables en Auvergne-Rhône-Alpes a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 20 mars 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques...
Les partenaires sociaux de la métallurgie dans la Drôme Ardèche (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires et primes.
Il s’agit de l’avenant n°3 du 27 mars 2026 à l’accord territorial du 09 juin 2022 portant...