Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Ce communiqué a été diffusé par le ministère du travail.
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux dans une période où les tensions internationales...
Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...
Les deux accords dédiés à l'intéressement et à la participation dans la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) viennent d'obtenir leur agrément.
L'accord d'intéressement date du...
Un accord d'intéressement a été signé le 18 mars 2026 au sein de France Travail (IDCC 2847).
Le ministère du travail vient de délivrer son agrément à cet accord qui n'a pas encore été publié. Retrouvez l'arrêté d'agrément en cliquant ici.
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Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de :
L'accord du 24 février 2026 portant sur les...