Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 10 mars 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 pour les classifications des emplois dans les entreprises de...
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702 et IDCC 2614).
...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 16 janvier 2026 qui a été signé...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).
Il s’agit de l’accord salarial du 13 janvier 2026 qui revalorise...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512).
Il s’agit de l’avenant n°51 du 12 janvier 2026 qui a été signé par...
Un avenant n°110 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il a été signé le 18 décembre 2025 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ;...