CComplémentaire Santé

Le fonds social sciemment non organisé chez les avocats aux Conseils

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L’accord de complémentaire santé du 27 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (IDCC 2329) est venu mettre en place un fonds social. 

Le régime recommande l’APGIS mais reste extrêmement flou si ce n’est silencieux,

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