CComplémentaire Santé

Le fonds social de la Croix-Rouge : un cas à part

0
Shares
0
0
0
0

A la Croix-Rouge française (IDCC 5502), un accord en date du 20 mai 2016 est venu mettre à jour la complémentaire santé comprenant un fonds social. 

L’accord qui est entré en vigueur le 11 décembre 2016 suite à l’obtention de son agrément. Comme nous pouvons le voir ci-après, les mesures relatives au fonds de solidarit&eac

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Journée de la femme : non, le repos accordé aux femmes n'est pas discriminatoire

Next article —

Accès aux données de santé : quel sera le délai d'autorisation ?

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Pourquoi l’extension de l’avenant “congé de proche aidant” des industries alimentaires diverses est rectifié

Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises

Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...